rescrit
Il y a 7 années
"CIR : Le principe du rescrit « roulant » est ouvert aux entreprises à compter du 1er octobre 2016"
Publié sur compétitivité.gouv.fr, le 14/10/2016 |
Il y a 7 années
"CIR : Le principe du rescrit « roulant » est ouvert aux entreprises à compter du 1er octobre 2016"
Publié sur compétitivité.gouv.fr, le 14/10/2016 |