principe d'innovation

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Il y a 9 années
"Rapport au nom de l'OPECST sur le principe d'innovation : compte-rendu"
Publié sur Assemblée Nationale, le 27/11/2014
Politiques publiques de R&I
Tags : débat, France, Jean-Yves Le Déaut, OPECST - Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, politique d'innovation, principe d'innovation, principe de précaution
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Il y a 9 années
"Principe de précaution, normes : la consécration de l'immobilisme et la présomption de faute ?"
Publié sur Chroniques de la propriété intellectuelle, le 13/04/2014
Politiques publiques de R&I
Tags : normalisation, norme, politique d'innovation, politique publique, principe d'innovation, principe de précaution, principe de responsabilité
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