modèle d'utilité

RSS M'abonner au flux RSS
2 article(s) correspondant(s)
Il y a 5 années
"Loi Pacte : le gouvernement simplifie les procédures de dépôts de brevets pour les PME"
Publié sur La Tribune, le 03/10/2018
Politiques publiques de R&I
Tags : dépôt de brevets, financement de l'innovation, fiscalité, France, loi de finances 2019, modèle d'utilité, PACTE - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, PME, politique d'innovation, politique de valorisation, propriété industrielle, propriété intellectuelle
Article indisponible ?
Il y a 10 années
"Impression 3D : quelles solutions juridiques ?"
Publié sur Chroniques de la propriété intellectuelle, le 16/02/2014
Valorisation & Transfert Technologique
Tags : brevet, design, design patent, Gebrauchsmuster, impression 3D, modèle d'utilité, propriété industrielle, utilité
Article indisponible ?