Loi Pacte : le gouvernement simplifie les procédures de dépôts de brevets pour les PME

Publié sur La Tribune, le 03/10/2018

Politiques publiques de R&I

Tags : PME, propriété industrielle, propriété intellectuelle, dépôt de brevets, modèle d'utilité, fiscalité, politique d'innovation, politique de valorisation, France, loi de finances 2019, financement de l'innovation, PACTE - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises