principe d'innovation
Il y a 9 années
"Rapport au nom de l'OPECST sur le principe d'innovation : compte-rendu"
Publié sur Assemblée Nationale, le 27/11/2014 |
Il y a 9 années
"Principe de précaution, normes : la consécration de l'immobilisme et la présomption de faute ?"
Publié sur Chroniques de la propriété intellectuelle, le 13/04/2014 |