Conseil d'Etat
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Il y a 12 mois
"Fibre optique : Le Conseil d'État valide la mise en demeure d'Orange par l'Arcep"
Publié sur L'Usine Digitale, le 24/04/2023 |
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Il y a 1 année
"Démarches administratives en ligne : peut-on imposer un téléservice aux usagers ?"
Publié sur Vie publique, le 16/06/2022 |
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Il y a 9 années
"VTC: le Conseil d’Etat annule définitivement le délai de 15 minutes"
Publié sur Frenchweb, le 17/12/2014 Tags : concurrence, Conseil d'Etat, droit, juridique, législation, politique publique, taxi, tribunal, Uber, VTC
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Il y a 9 années
"Pour le Conseil d'Etat, le droit français doit s'adapter au numérique"
Publié sur L'Usine Digitale, le 10/09/2014 |
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Il y a 9 années
"Le Conseil d’Etat tente de comprendre Internet"
Publié sur CNIS-Mag, le 10/09/2014 |
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Il y a 10 années
"Taxis et VTC : « une mission de concertation » lancée par le gouvernement"
Publié sur Frenchweb, le 10/02/2014 |